1. Préambule
Toutes nos prestations et livraisons seront effectuées sur la base des conditions suivantes, si tant est que d’autres dispositions n’aient pas été explicitement convenues par écrit. Les conditions générales d’achat de l’acquéreur ne peuvent prévaloir que si elles coïncident avec nos conditions générales de vente, ou bien avec notre consentement par écrit.
2. Offres
Toutes nos offres sont sans engagement de notre part. Les commandes sont considérées comme passées seulement après notre confirmation de commande par écrit. Les conventions passées par nos représentants nécessitent notre confirmation par écrit pour être validées.
3. Obligation de livraison
Pour toute exécution de commande, notre confirmation de commande par écrit fait foi. Dimensions, poids et indications concernant l’objet de la prestation, de même que les dessins et représentations, ne sont qu’approximatifs et donnés à titre indicatif, à moins que leur caractère définitif soit expressément indiqué. Des écarts de poids ou de quantité de +10 % sont conformes aux usages de la branche et ne peuvent faire l’objet de réclamations.
4. Prix
Nos prix s’entendent pour des livraisons départ usine, TVA comprise (si rien d’autre n’a été convenu), sans les coûts d’emballage et de transport. S’il est évident que nos prix de revient ont flambé entre la conclusion du contrat et la livraison, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en vigueur en les majorant.
5. Petites commandes
Aucune majoration n’est appliquée aux petites commandes.
6. Conditions de paiement
Si rien d’autre n’a été convenu, nos factures doivent être réglées 30 jours après la date de facturation sans déduction. En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à facturer des pénalités de retard, au taux du compte courant en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant la date d’échéance.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet de celle-ci.
8. Délais de livraison
Le délai de livraison convenu court à partir de la date de la confirmation de la commande, sous réserve qu’à ce moment-là tous les détails concernant le volume, la conception et l’exécution de l’objet de la commande soient connus. Le délai de livraison se prolonge aussi longtemps que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations découlant de ce contrat ou d’un autre contrat. La réception de livraisons partielles ne peut pas être refusée. Il est exclu que l’acquéreur puisse prétendre à une indemnisation en cas de non-exécution ou d’exécution retardée. Dans le cas où une date de livraison ferme nous aurait été imposée, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’entreposage, si l’acquéreur – pour des raisons indépendantes de notre volonté – n’en prend pas livraison à la date indiquée.
9. Livraison
Le transfert de risques vers le destinataire a lieu à partir du moment de l’expédition, même en cas de vente franco. Les recours à l’encontre du transporteur à la suite d’éventuelles pertes ou dégâts incombent au destinataire. Il est donc nécessaire de bien contrôler les envois et de faire valoir ses droits à l’indemnisation immédiatement en informant le vendeur.
10. Réclamations
Les réclamations ne seront considérées que si l’acquéreur nous en fait part par écrit, au plus tard dans les 5 jours après livraison de la marchandise. Pour les réclamations qui nous semblent fondées, nous offrons une compensation adéquate de notre choix en remplaçant ou reprenant la marchandise, ou en offrant de la corriger. Nous excluons toute autre forme d’indemnité, ainsi que la possibilité de la part de l’acquéreur de résilier le contrat. D’éventuels défauts n’autorisent en aucun cas l’acquéreur à retenir le paiement d’une partie ou de la totalité de la facture jusqu’à ce qu’il soit remédié à ces défauts.
11. En cas de litige, le lieu de juridiction est Rheineck SG.
